Conditions générales et politiques

Dernière mise à jour: October 06, 2017

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Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis a disposition par le Service ("Achat"), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant, mais sans s'y limiter: la disponibilité du produit ou du service, toute erreur dans la description ou prix du produit ou du service, toute erreur dans votre commande ou autre raison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus ou responsables d'aucune défaillance concernant l'Achat, ou pour tout dommage ou perte que vous pouvez subir.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin d'assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services disponible sur le Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude et l'intégralité de tout renseignements, y compris les prix, visuels de produits, spécifications, disponibilités, et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent contenir des erreurs concernant le prix, peuvent être décrits d'une manière inexacte, ou peuvent être indisponibles.

Nous pourrons subir des délais dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Concours, tirages et offres promotionnelles

Tout concours, tirages ou autres offres promotionnelles (regroupés sous "Offres promotionnelles") disponible par l'entremise du Service peuvent être régis par des lois distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Offres promotionnelles, veuillez consulter les lois applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d'une Offre promotionnelle sont incompatibles avec les présentes Conditions, les règles de l'Offre promotionnelle s'appliqueront.

Les Offres promotionnelles peuvent être disponibles pour un certain temps seulement.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels ("Contenu"). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.

En publiant du Contenu en utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l'entremise du Service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l'entremise du Service et vous acceptez d'être responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre contenu accessible à d’autres utilisateurs du Service, qui pourraient également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et affirmez que: (i) le Contenu vous appartient où vous avez le droit de l'utiliser et vous nous donnez les droits et la licence sous réserve des présentes Conditions, et (ii) l'affichage de votre Contenu sur ou par l'entremise du Service ne contrevient pas aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits de contrats, ou tout autre droit de toute autre personne.

Nous maintenons le droit d'enlever certaines ou toutes communications ou matériaux que nous déterminons être: (a) insultants, diffamatoires ou indécents; (b) frauduleuses, trompeuses ou fallacieuses; (c) en violation des droits d'auteur, marques ou les droits de propriété intellectuelle des autres où; (d) choquants ou autrement inacceptables à nous à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer un contenu généré par les utilisateurs sur le Service, notre compagnie ne fait qu'agir à titre de voie de diffusion passive et n'assume aucune obligation ou responsabilité relative aux contenus ou activités sur le Service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

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Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au Lebel Cambium Inc. et sont protégés par les droits d'auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ça soit pour votre utilisation personnel et non-commercial, ou pour placer une commande avec Lebel Cambium Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d'auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de Lebel Cambium Inc. ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Liens vers d'autres sites Web

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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Québec, Canada, telles qu'applicables.>

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: October 06, 2017

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Collecte d'informations personnelles, utilisation, divulgation et consentement

Les renseignements personnels pourraient comprendre votre nom, adresse de courriel, âge, adresse postale, numéro de téléphone, état civil, revenu personnel, historique de crédit, dossier médical, éducation, situation d'emploi et numéro de sécurité sociale.

Nous nous sommes engagés à fournir à nos clients ("vous", "votre", "vos" ou "eux") un service exceptionnel. Fournir un service exceptionnel peut impliquer la collecte, l'utilisation et, parfois, la divulgation de vos informations personnelles. Protéger vos renseignements personnels est une de nos plus grandes priorités. Bien que nous avons toujours respecté votre vie privée et protégé toutes vos informations personnelles, nous avons renforcé notre engagement envers cet objectif. Ceci afin de continuer à vous offrir un service exceptionnel et à respecter toutes les lois relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Nous allons vous informer du pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels; obtenir votre consentement, comme exigé; et de gérer les renseignements personnels conformément à la loi applicable. Notre engagement envers la confidentialité de l'information inclut de veiller à l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en vous permettant de demander l'accès à, et la correction de vos renseignements personnels.

Cette page vous informe de nos politiques relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service.

Nous n'utiliserons pas ou partagerons avec personne vos informations, sauf tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous ne recueillerons que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs suivants:



  • Pour vérifier l'identité;
  • Pour des fins de financement
  • Pour compléter un achat
  • Pour la livraison d’un achat
  • Pour identifier vos préférences;
  • Pour ouvrir et gérer un compte;
  • Pour vous assurer que vous recevez un haut niveau de service;
  • Pour répondre aux exigences réglementaires;
  • Autres raisons légales applicables aux biens et services demandés.

Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels. Dans certains cas, nous pouvons le faire sans votre consentement (voir ci-dessous). Vous pouvez donner votre consentement verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.

Vous fournissez un consentement implicite à la collection, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels lorsque l'utilisation de ceux-ci est considérée comme évidente ou raisonnable dans les circonstances. Le consentement peut également être implicite lorsque vous avez un avis et une occasion raisonnable de refuser de voir vos renseignements personnels utilisés pour les envois postaux, de la commercialisation ou de la collecte de fonds et que vous ne l'avez pas fait.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement:


  • Lorsque permis ou requis par la loi;
  • En cas d'urgence qui menace la vie d'un individu, la santé ou la sécurité personnelle;
  • Lorsque les renseignements personnels sont disponibles à partir d'une source publique;
  • Lorsque nous avons besoin des conseils d'un avocat;
  • Aux fins de recouvrer une dette ou la protection contre la fraude;
  • Autres raisons légalement établies.

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à d'autres parties que si le consentement a été fourni ou implicite. Nous conservons vos renseignements personnels pendant le temps nécessaire pour réaliser le but déterminé ou à des fins juridiques ou d'affaires. Nous ferons des efforts raisonnables pour que vos renseignements personnels soient exacts et complets. Vous pouvez demander une correction à vos renseignements personnels pour garantir leur exactitude et l'exhaustivité. Une demande doit être faite par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier vos renseignements personnels et la correction recherchée.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous réservons le droit d'utiliser des mots de passe, cryptage, pare-feu, accès restreint des employés ou autres méthodes, à notre discrétion, afin d'assurer leur sécurité. Nous utiliserons des mesures de sécurité appropriées lors de la destruction de vos renseignements personnels tels que le déchiquetage de documents ou la suppression des informations stockées électroniquement, à notre discrétion.

Collecte de données

Nous pouvons aussi collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ("Log Data"). Ce journal de données peut inclure des informations telles que l'adresse de votre ordinateur à Internet ("IP"), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et autres statistiques.

Aussi, nous pouvons nous servir d'un tiers service tel que Google Analytics qui collecte, vérifie et analyse ce genre de renseignements afin d'accroître la fonctionnalité de notre Service. Ces fournisseurs de services tiers possèdent leur propre politique de confidentialité résumant la façon dont ils utilisent ces informations.

Cookies

Les cookies sont des fichiers avec de petites quantités de données, qui peuvent comprendre un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur par un site web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez les cookies, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certaines parties de notre service. Si vous ne configurez pas votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé, votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels peut être implicite.

Fournisseurs de services

Nous pouvons utiliser des sociétés tierces et des particuliers afin de faciliter notre service, pour fournir le service en notre nom, pour fournir des services liés au service ou pour nous aider à analyser la manière dont notre service est utilisé.

Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus à ne pas les divulguer ou les utiliser pour d'autres fins.

Communication

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des bulletins, des documents marketing ou promotionnels et d'autres informations qui peuvent être d'intérêt pour vous. Vous pouvez refuser de recevoir n'importe quelles, ou la totalité, de ces communications de notre part en communiquant avec nous.

Respect des lois

Comme indiqué ci-dessus, et pour plus de clarté, nous allons divulguer vos renseignements personnels si requis par la loi ou une citation à comparaître ou si nous croyons qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi et les demandes raisonnables de l'application de la loi ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre service.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n'est 100% sécuriser. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue.

Liens à d'autres sites

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Au sujet des mineurs

Notre Service ne traite pas les personnes de moins de 18 ans ("mineurs").

Nous ne recueillons pas des informations personnelles identifiables provenant directement de mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, s'il vous plaît contactez-nous. Si nous découvrons que un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces informations de nos serveurs immédiatement.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Il est conseillé de revoir cette Politique de Confidentialité périodiquement pour les changements. Les changements à cette Politique de Confidentialité sont efficaces que quand ils sont affichés sur cette page.

Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique de confidentialité, nous vous en aviserons par le biais du site Web ou, si vous avez fourni votre adresse électronique, par courriel.

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